Décidément, depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux les abus, voire les irrégularités, s’enchainent.
Pour se dédouaner, les syndics se plaignent d’une obligation entrée en vigueur brutalement le 1er janvier 2017, ce qui ne leur a pas laissé le temps nécessaire pour se préparer.
La réalité est bien différente puisque cette disposition émane de la loi ALUR qui date du 24 mars 2014, soit il y a plus de trois ans.
Comme souvent, les abus tournent autour de l’argent qui est le nerf de la guerre.
D’ailleurs, le législateur en a bien compris l’enjeu, imposant que les sommes afférentes au fonds travaux soient déposées sur un compte bancaire séparé et rémunéré.
Autrement dit, un compte d’épargne où les sommes sont d’une part, sécurisées et d’autre part, génératrices de profits financiers, tous deux à l’avantage du seul syndicat de copropriétaires.
Voyons donc comment est rédigée la résolution relative au fonds travaux présentée par le groupe LOISELET & DAIGREMONT.
I. Un compte bancaire dédié
Voici donc un extrait de la résolution :
« (...) Par ailleurs, le fonds travaux est placé sur un compte bancaire spécifiquement ouvert à cet effet au nom du syndicat de copropriétaires et mouvementé conformément à la loi ».
Eh oui, la notion de compte rémunéré a tout simplement disparue.
Il s’agit à présent d’un compte bancaire spécifiquement ouvert à cet effet.
Comme nous allons le constater, cette « petite » nuance entraîne une double peine pour le syndicat de copropriétaires.
II. Un mot lourd de conséquences
En prévoyant l’ouverture d’un compte spécifique pour le fonds travaux, cela impose que le syndicat de copropriétaires doit impérativement ouvrir un nouveau compte bancaire, impliquant des frais de gestion supplémentaires.
Une dépense inutile puisque la loi exige uniquement que le fonds travaux soit déposé sur un compte rémunéré, comme le livret A.
Mais encore, en ne respectant pas les dispositions légales, le cabinet LOISELET & DAIGREMONT prive le syndicat de copropriétaires de générer des produits financiers qui auraient pu être affectés aux charges pour diminuer leur impact sur les comptes de la copropriété.
Cela est donc bel et bien une double peine.
Ce qui reste à comprendre est la raison pour laquelle le cabinet LOISELET & DAIGREMONT refuse de placer les sommes afférentes au fonds travaux sur un compte rémunéré, et s’entête à ouvrir un nouveau compte bancaire courant alors qu’a priori, dans les deux cas, il s’agit de comptes bancaires séparés.
En voilà peut-être la raison :
Alors qu’il est sûr que le compte rémunéré est bien séparé, cela n’est peut-être pas le cas pour les comptes courants ouverts par les cabinets LOISELET & DAIGREMONT.
La vigilance reste donc de mise.