Une action déterminante pour faire de jolies économies : La vérification de la bonne application des taux de TVA

04/04/2017 Dossiers conseils Conseil

Nous avons affirmé à plusieurs reprises que la réduction des dépenses en copropriété n’était pas une utopie et que des « niches comptables », souvent oubliées, permettaient de faire de jolies économies de charges.

La difficulté est que ces points à contrôler impliquent de connaitre des règles spécifiques qui relèvent soit de dispositions légales, techniques ou bien encore fiscales.

Nous allons faire un focus sur ce dernier point afin de démontrer comment on peut réduire de manière significative les charges de copropriété.

Une mauvaise comptabilisation du taux de TVA

A priori, on pourrait penser que les professionnels et surtout les grands groupes sont aguerris pour déterminer quel est le taux de TVA à appliquer sur une facture. Et bien, pas du tout !

Bien souvent, celui qui est imputé n’est pas exact, facturant ainsi à la copropriété un taux normal  à 20% alors qu’aurait dû être appliqué le taux intermédiaire de TVA  à 10% ou le taux réduit à 5,5%.

Cela se complique lorsqu’une société réalise lors d’une même intervention plusieurs prestations, dont certaines relèvent du taux normal (20%) et d’autres du taux intermédiaire ou du taux réduit.

Il n’est pas rare que dans ce cas les profess...


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